La pension alimentaire pour époux versée sur une base régulière est imposable pour le bénéficiaire et déductible d'impôt pour le débiteur aussi longtemps qu'il existe un jugement ou une entente de séparation qui officialise la pension alimentaire payée. Toutefois, si la pension alimentaire est versée sous forme de «somme forfaitaire», elle n'est ni imposable pour l'un, ni déductible pour l'autre. Dans les cas où une pension alimentaire est versée, en totalité ou en partie, à des tiers (par exemple, à un propriétaire pour défrayer le loyer), ces paiements ne sont ni imposables pour le bénéficiaire, ni déductibles pour le débiteur - à moins que des dispositions spéciales de la Loi sur les impôts ne soient invoquées!
Rappelez-vous, les pensions alimentaires restent imposables, même si le débiteur choisit de ne pas les déduire! Il n'y a pas de loi obligeant le débiteur à déduire la pension alimentaire, mais il y a une loi claire qui oblige le bénéficiaire à déclarer la réception d'une pension alimentaire. Ainsi, s'entendre entre époux pour ne pas indiquer la pension alimentaire sur leurs déclarations de revenus respectives, et échapper aux règles d'imposition, ne fonctionne pas: tôt ou tard, le bénéficiaire sera contrôlé par le fisc, et devra alors payer des pénalités et des intérêts, alors que le payeur ne sera aucunement puni!
Néanmoins, une économie fiscale peut être réalisée lorsqu'un débiteur à revenus élevés verse une pension alimentaire à un bénéficiaire à faibles revenus. Dans ce cas, il arrive parfois que le débiteur accepte de compenser le bénéficiaire pour les impôts additionels qu'il aura à payer. Une telle entente requiert l'utilisation d'un langage particulier dans le consentement entre les époux. Économiser des impôts est toujours une bonne idée!