Les pensions alimentaires: quand sont-elles imposables ou déductibles?
La pension alimentaire pour enfants n'est jamais imposable pour le bénéficiaire ni déductible pour le débiteur dans la mesure où l'ordonnance de Cour ou l'entente sont intervenues après le 1er mai 1997. Dans le cas contraire, la pension alimentaire pour enfants est soumise aux anciennes règles (imposables et déductibles).
La pension alimentaire pour époux (payable habituellement chaque semaine ou chaque mois, par l'un des conjoints à l'autre conjoint, sans restrictions quant à l'utilisation de l'argent), est imposable pour le bénéficiaire et déductible pour le débiteur.
Cela crée souvent un avantage social au profit du débiteur, qui se situe généralement dans une tranche d'imposition supérieure à celle du bénéficiaire: l'économie d'impôt réalisée par le débiteur est plus importante que les coûts engendrés pour le bénéficiaire. Dans certains divorces, cette situation peut être la base d'une négociation, puisqu'au final, il y a un avantage net pour les deux parties à ce que le débiteur verse une pension alimentaire plus élevée.
Il faut néanmoins être prudent. La perception d'une pension alimentaire pour époux, lorsque le bénéficiaire se situe dans une tranche d'imposition très basse, entraîne un "retranchement" des prestations sociales (déductions pour chef de famille monoparentale, crédit d'impôt pour enfants, etc.), et une augmentation des impôts. J'ai vu des cas où les coûts fiscaux, cumulés au retranchement des prestations sociales, absorbent au moins 60% du montant de la pension alimentaire, alors que le débiteur, lui, n'épargne que 45 à 50%.
Pour plus d'informations au sujet des règles encadrant les pensions alimentaires, lisez ce Bulletin d'interprétation de l'Agence du revenu du Canada :
