Pendant le mariage, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, et ils contribuent aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives (articles 392 et 396 du Code civil du Québec). Lors de la séparation ou du divorce, les époux se doivent mutuellement un soutien financier. Si l'un d'entre eux est dans le besoin, souvent en raison du rôle assumé durant le mariage, l'époux le plus fortuné pourrait devoir payer une pension alimentaire à l'époux désavantagé économiquement.
Ceci ne s'applique pas aux couples qui vivent ensemble sans être ni mariés, ni en union civile officielle. Vivre ensemble hors de tout régime juridique, peu importe le nombre d'années, n'entraîne pas une demande de pension alimentaire.
Contrairement au cas des pensions alimentaires pour enfants, il n'existe pas de barèmes gouvernementaux qui déterminent les montants de pension alimentaire à l'un ou l'autre des époux. Tout dépend, d'une part, des besoins raisonnables de l'un des époux, et, d'autre part, des moyens financiers de l'autre époux. Tous les facteurs sont pris en considération: toutes les sources de revenus, les actifs et passifs, la durée du mariage, le degré de disparité financière entre les deux époux. Les règles pour déterminer les pensions alimentaires sont essentiellement les mêmes qu'il s'agisse de procédures de divorce (en vertu de notre Loi sur le divorce), ou d'une séparation de corps et de biens (en vertu de notre Code civil du Québec).
En outre, la durée de la pension alimentaire dépend souvent de la durée du mariage, et de la période de temps nécessaire pour que l'époux financièrement dépendant atteigne un degré raisonnable d'autonomie financière. Évidemment, en ce qui concerne les mariages traditionnels, dans lesquels un des époux a consacré de nombreuses années à l'entretien du foyer, il arrive qu'il ne soit plus réaliste pour ce dernier d'accéder à un emploi à temps plein, avec des prestations de retraite ou une protection appropriées.
Pour que la Cour puisse fixer une pension alimentaire, les deux époux doivent remplir leurs déclarations assermentées de revenus et dépenses, et sont tenus de divulguer, avec précision, toutes leurs sources de revenus, leurs frais de subsistance hebdomadaire (ou mensuel), ainsi que tous leurs actifs et passifs.
Vous pouvez télécharger ces formulaires en format PDF ou Excel.