Qu'est qu'une pension alimentaire pour enfants?
Lorsque des parents se séparent, qu'ils soient mariés ou non, en union civile, ou sans aucun lien formel, chacun d'eux doit soutenir financièrement ses enfants.
Que les parents soient en instance de divorce (en vertu de notre Loi sur le divorce), ou qu'ils soient simplement en train de se séparer (en vertu de notre Code civil du Québec); qu'ils procèdent à la dissolution de leur union civile (également en vertu de notre Code civil du Québec), ou, qu'ils entreprenent des procédures de garde et de soutien aux enfants (encore une fois en vertu de notre Code civil du Québec), les règles sont les mêmes!
La pension alimentaire est déterminée en appliquant les barèmes québécois de pension alimentaire pour enfants. Chaque parent doit remplir l'Annexe I du formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants (voir pièce jointe ci-dessous).
(Les formulaires pour les années précédentes peuvent être trouvées dans notre section Formulaires, si vous en avez besoin pour calculer des montants de pensions alimntaires antérieurs à 2009.)
La pension alimentaire pour enfants est calculée en fonction du revenu des deux parents, considérés ensemble, après déduction des frais de subsistance de base de 10,100 $ accordés à chacun des parents. Les dépenses extraordinaires des enfants doivent également être incluses dans le formulaire. De telles dépenses comprennent : les frais médicaux, dentaires, et d'orthodontie; les frais de scolarité des écoles privées, les livres et les uniformes; les cours particuliers; la garderie; les frais de scolarité pour le cégep et l'Université; les activités sportives et l'équipement (en plus des dépenses quotidiennes de base déjà incluses dans le calcul de la pension alimentaire pour enfants).
En outre, lorsque le parent "non gardien" a un accès étendu (entre 20% et 40% de l'année civile), la pension alimentaire est révisée à la baisse, puisque le parent "non gardien" participe alors davantage aux coûts journaliers de l'éducation des enfants.
Dans le cas d'une garde partagée complète (plus de 40% de l'année civile à un parent, et moins de 60% de l'année civile à l'autre parent), la pension alimentaire est radicalement réduite. En effet, le gouvernement du Québec s'attend à ce que les parents qui partagent la garde, partagent également TOUTES les dépenses, en proportion de leurs revenus respectifs.
Ce dernier scénario est malheureusement un excellent moyen d'anéantir les ententes de garde partagée! Aucun couple marié, même harmonieux, ne parvient à partager TOUTES les dépenses concernant les enfants. Dans cette mesure, s'attendre à ce que les deux parents partagent équitablement toutes les dépenses lors d'une séparation génère une situation particulièrement stressante pour ces derniers, même s'ils font preuve de maturité, de sagesse et de force, et qu'ils s'entendent sur une garde partagée.
Il semble plus pratique pour des parents séparés de s'accorder sur un modèle de répartition des dépenses avant qu'elles ne soient engagées, afin que chaque parent ait la liberté de faire des achats, sur la base d'un budget annuel fixe (par exemple, un parent peut être responsable de l'achat de tous les vêtements, qui seront conservés dans les deux maisons, et l'autre peut gérer les dépenses scolaires ou sportives). Ou, plus simple encore, le parent qui faisait habituellement les dépenses pour les enfants durant le mariage (souvent la mère) continue de le faire après la séparation, et l'autre parent verse une allocation hebdomadaire fixe à celui-ci pour couvrir de telles dépenses.
Dans ces deux derniers scénarios, les parents ne se rencontrent qu'une ou deux fois par an pour examiner la gestion du budget, au lieu d'avoir à communiquer régulièrement à propos de questions d'argent!
