Règlement sur la fixation de pensions alimentaires pour enfants: Le règlement est facile à comprendre et il explique les principes qui guident la détermination de la pension alimentaire.

Plus important encore, le règlement donne la défintion légale de revenu annuel, temps de garde, revenu disponible, frais d'études post-secondaires et frais particuliers afin de faciliter le remplissage du Formulaire de Fixation de Pensions Alimentaires pour Enfants.

Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base:  De plus, la table de la contribution parentale pour l'année 2009 est également disponible ici. Vous pourrez ainsi déterminer quelle sera votre contribution parentale de base selon votre revenu annuel et selon le nombre d'enfants à charge.