Simulation de Partage des Gains Inscrits au RRQ
Quand les époux divorcent, ils ont droit au partage des gains inscrits auprès du Régime des rentes du Québec pour la période du mariage et cohabitation. Ce partage a un impact direct sur la rente gouvernementale à laquelle vous aurez droit lors de votre retraite. Le bénéfice le plus marqué sera pour la conjointe qui était au foyer et qui n'aurait autrement aucune somme à son crédit pour sa retraite; l'impact le plus négligeable est dans des unions où les deux époux ont travaillé à plein temps et ont contribué déjà le maximum au RRQ.
Une renonciation au partage des gains inscrits auprès du RRQ doit être expresse et non-équivoque dans une entente écrite (soit que le choix de renoncer a été clairement exprimé), et la Cour ne l'acceptera que si les époux savaient l'impact d'une telle renonciation.
Pour l'année 2011, le maximum des gains admissibles au RRQ pour une personne qui travaille au Québec est de 48 300 $ par année, en quel cas la contribution au RRQ est de 2 217,60 $.
Afin de savoir précisément quel sera l'impact du partage des gains inscrit auprès du RRQ, vous devez faire une demande de simulation des effets du partage. Le formule qui suit s'ouvrira à votre écran, et vous pouvez le compléter en ligne. Vous devrez par la suite l'imprimer et le poster à: Régie des rentes du Québec, C.P. 5200, Québec, Québec, G1K 7S9. Vous recevrez éventuellement un rapport expliquant comment vous et votre conjoint seront affectés par le partage.
Vous pouvez consulter la Loi sur le régime de rentes du Québec, R.S.Q., c.R-9 directement!
