Code Civil du Québec

Le Code civil du Québec est le principal texte législatif régissant le droit civil au Québec. 

Contrairement aux provinces de common law, on se refère d'abord au Code Civil avant de consulter la jurisprudence. 

Dans tous les dossiers familiaux autre que le divorce, c'est le Code Civil qui s'applique, par exemple: décheance de l'autorité parentale, succession, droit de l'enfant etc.