Le Code civil du Québec est le principal texte législatif régissant le droit civil au Québec. 

Contrairement aux provinces de common law, on se refère d'abord au Code Civil avant de consulter la jurisprudence. 

Dans tous les dossiers familiaux autre que le divorce, c'est le Code Civil qui s'applique, par exemple: décheance de l'autorité parentale, succession, droit de l'enfant etc. 

Comme son nom l'indique le Code de procédure civile fournit toutes les règles techniques et de pratique s'appliquant aux litiges en matière civile dans la province. Il répond à toutes les questions de procédure: les délais, dans quel district judiciaire on doit déposer les requêtes, dans quelles circonstances on peut appeller d'un jugement, comment obliger l'exécution des jugements etc. 

Un texte indispensable pour le praticien! 

La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, dite aussi Convention de La Haye, entend garantir le retour immédiat d'enfants déplacés ou retenus illicitement par l'un de leurs parents dans un Etat contractant. Elle vise aussi à faire respecter les droits de garde, de visite et d'hébergement des enfants dans les pays contractants.

La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires a été une bénédiction pour les femmes et les enfants à travers le Québec: Depuis 1997, c'est le Ministre du Revenu du Québec qui se charge de percevoir directement la pension alimentaire du salaire du conjoint payant sans frais pour le bénéficiaire. Cette procédure a l'avantage de faire économiser une fortune en honoraires d'avocats aux femmes et enfants qui n'ont pas les moyens d'engager les services d'un avocat pour saisir la pension alimentaire à laquelle ils ont droit! 

Bien évidement, cette loi ne vous empeche pas de percevoir la pension vous même des poches de votre ex-conjoint dans l'evantuallité où le gouvernement manque à son devoir ou n'agit pas assez vite. Quand le débiteur est sur le point de quitter le pays, ou est en train de cache des aquêts, communquez au plus vite avec vôtre avocat pour qu'il entreprenne des procédures de saisie.

De plus, sachez que le gouvernement ne peut prendre un arrangement avec le débiteur sans votre consentement! 

Mettre fin à un marriage est une décision difficile. Il faut alors faire face à des questions qui soulèvent des émotions très intenses et prendre de nombreuses décisions pénibles. Il faut en outre connaître ses droits et ses obligations. 

Nous vous invitons à consulter le document "La Loi sur le divorce: Questions et réponses". Ce document contient de l'information sur les conditions et les formulaires à remplir pour obtenir un divorce, sur les modalités de résidence des enfants, les pensions alimentaires pour enfants et pour époux, ainsi que le partage des biens et des dettes. Par contre, prenez note que ce document ne contient pas tous les renseignements nécessaires. Elle ne peut remplacer ni les conseils ni l'aide d'un avocat mais nous le mettons à votre disposition pour toute question d'ordre général reliée au divorce.