Sur ce site, nous vous fournissons des informations concernant le droit de la famille. La section F.A.Q. répondra à vos principales questions sur le divorce, la garde, la pension alimentaire pour conjoint et la pour enfants.
Si vous avez un jugement en votre faveur, le solde impayé porte des intérêts au taux de 5% par an. Cependant, si votre jugement vous accorde aussi une "indemnité additionnelle", veuillez vous référer à notre table des taux d'intérêt applicable.
Si vous avez été guidé vers ce site en raison de notre spécialité dans des cas d'aliénation parentale, veuillez parcourir nos publications: vous y trouverez un article qui définit précisément ce syndrome.
Nous invitons ceux d'entre vous qui sont intéressés par la question du déménagement des enfants après le divorce, et ceux qui souhaitent en apprendre davantage sur l'impact de la faillite en cas de divorce à consulter nos publications.
Qu'il s'agisse de remplir un formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants, ou un formulaire de fixation de pension alimentaire pour épouse, vous pouvez télécharger sur ce site les principaux formulaires judiciaires au format Excel ou pdf.
Tout jugement de pension alimentaire est sujet à indexation le 1er janvier de chaque année. Pour 2012, ce taux d'indexation est de 2,8%. Pour les années antérieures, veuillez consulter notre tableau des taux d'indexation.
N'hésitez pas à nous contacter pour une consultation.