Goldwater, Dubé

Anne-France Goldwater est avocate familialiste à Montréal, et partenaire du cabinet juridique Goldwater, Dubé, qu'elle a fondé en 1981. Diplômée de l’Université McGill, elle a été admise au Barreau en 1981. Elle est l’auteure de plusieurs articles sur l’aliénation parentale, la garde en cas de déménagement longue distance, et la faillite dans le cadre du droit de la famille. Elle vient de publier des articles importants sur l’enrichissement injustifié entre les conjoints de fait et sur les nouveaux défis de la filiation dans les cas de reproduction assistée.

Les temps forts de sa pratique ont consisté à établir des précédents quant à la reconnaissance du syndrome d'aliénation parentale par les tribunaux, ainsi qu'au droit des enfants, tel que celui de se constituer l'avocat de leur choix et de revendiquer le statut de partie au litige, ou encore, le soutien forfaitaire et la réintégration obligatoire dans un établissement privé d'enseignement. Elle a également contesté avec succès les lois fédérales et provinciales interdisant le mariage des couples de même sexe, obtenant ainsi le droit au mariage pour les couples gays et lesbiens.

Elle a contesté la validité des lois empêchant les femmes d'exécuter leurs propres jugements concernant les pensions alimentaires pour enfants et pour épouse. Elle a combattu pour la protection des droits de la vie privée en matière familiale. Elle a obtenu les montants de pension alimentaire pour enfants et les montants de provision pour frais dans une affaire matrimoniale les plus élevés au Québec.

En outre, elle est connue pour son succès dans l'affaire Eric vs. Lola, dans laquelle elle a obtenu un jugement unanime de la Cour d'appel qui conteste la validité des lois empêchant les conjoints de fait de réclamer une pension alimentaire après leur séparation.

Elle a contesté la constitutionalité des barèmes québécois de pension alimentaire pour enfants, et a obtenu que les tribunaux reconnaissent leur caractère discriminatoire envers les femmes, sans pour autant invalider la loi. Ce débat constitutionnel est actuellement en délibéré devant la Cour d'appel.

Anne-France Goldwater incarne également un personnage public dans l'Arbitre, une émission télévisée hebdomadaire produite par Groupe Télé-Vision pour la chaîne francophone V.

Elle parle couramment l'anglais, le français, l'espagnol et le yiddish.

Qualifications et Associations:

• Diplômée de l'Université McGill, Faculté de Droit (B.C.L.), 1980
• Membre du Barreau du Québec depuis 1981
• Membre de l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec

Prix et distinctions:

Association du Barreau canadien CORIS Ally Award, en 2003, pour sa contribution à la cause de l'égalité des couples gays et lesbiens

Contentieux et causes marquantes:

• Conteste la constitutionnalité des barèmes québécois de pension alimentaire et demande que les barèmes fédéraux soient appliqués au Québec; les barèmes québécois sont déclarés discriminatoires, mais ne sont pas invalidés; en délibéré devant la Cour d'appel, en 2011
• Plaide le droit à une pension alimentaire à long terme pour une ex-conjointe de fait dans les causes R.P. vs R.C. et L.M.P. vs L.S., au nom de la FAEG, devant la Cour suprême, en 2011
• Plaide avec succès l'enrichissement injustifié pour une ex-conjointe de fait veuve dans l'affaire Kerr vs. Baranow, et crée ainsi un important précédent dans le droit civil au Québec
• Obtient la reconnaissance par les tribunaux du caractère inconstitutionel de la loi qui restreint la pension alimentaire aux conjoints mariés; la loi s'étend aux conjoints de fait; décision unanime de la Cour d'appel dans l'affaire Lola vs. Eric, en 2010
• Plaide Bruker c. Marcovitz devant la Cour suprême, en 2006
• Obtient la pension alimentaire pour enfants la plus élevée au Québec, en 2006
• Obtient les provisions pour frais les plus élevés dans une affaire matrimoniale, en 2005 et 2006
• Fait avancer la protection des droits de la vie privée en matière familiale (mise sous scellés, ordonnance de non-publication), dans le contexte d'un litige de paternité entre un couple lesbien et un donneur de sperme, en 2005
• Conteste avec succès la validité de la loi québécoise qui empêchait les femmes d'exécuter leurs propres pensions alimentaires, d'avoir leur mot à dire dans les négociations entre le MRQ et le débiteur alimentaire, et d'avoir accès à l'information financière du débiteur alimentaire, en 2003
• Conteste avec succès la constitutionnalité des lois fédérales et provinciales interdisant le mariage des couples de même sexe, obtenant ainsi le droit au mariage pour les couples gays et lesbiens, en 2002
• Obtient une injonction contre une école privée ordonnant la réintégration d'un élève, en 2000 (une première au Québec)
• Maintient et exécute des saisies sur les biens d'une compagnie relativement à une demande alimentaire entre époux, contre un des actionnaires de la compagnie, en 1999
• Obtient le droit pour des enfants mineurs au statut de partie au litige, à la représentation juridique indépendante de leur choix, ainsi que le droit de déposer une demande de pension alimentaire en leur propre nom dans les litiges matrimoniaux (divers jugements, au niveau de première instance et en appel, dans plusieurs cas), de 1994 à 1999
• Obtient une injonction permettant à un athlète de prendre part à l'équipe olympique canadienne à Barcelone, en 1994
• Obtient la somme forfaitaire alimentaire la plus élevée pour une épouse, en 1992
• Établit le droit des enfants mineurs à une somme forfaitaire alimentaire, en 1992
• Établit la reconnaissance du syndrome d'aliénation parentale devant les tribunaux du Québec, en 1991
• Établit le droit à une provision pour frais entre conjoints de fait, en 1992
• Obtient le droit d'un époux à revendiquer des droits de propriété en lieu et place de la pension alimentaire en 1991

Publications et conférences:

• Jurisclasseur Québec: Personnes et famille: Chapter 25, Pension alimentaire pour enfant, en collaboration avec Me Marie-Hélène Dubé, 2010
• Animatrice de la conférence intitulée La Grande Perturbation: Nouveaux Défis en Droit de Filiation, dans le cadre d'un colloque sur le droit familial présenté par CCH, les 20 octobre et 03 Novembre 2009
• Article intitulé La Grande Perturbation: Nouveaux Défis en Droit de Filiation, publié par CCH, 2009
• Midi-Conférence sur les Droits des Conjoints de Fait, Université d'Ottawa, le 22 Septembre 2009
• Animatrice de la conférence intitulée Unjustified Enrichment between De Facto Spouses: A Renewal of the Law, or History being Re-Written?, dans le cadre d'un colloque sur les droits des conjoints de faits présenté par CCH, les 07 et 08 mai 2008 (à Montréal), ainsi que le 23 octobre et le 04 novembre 2008 (à Québec)
• Article intitulé Unjustified Enrichment between De Facto Spouses: A Renewal of the Law, or History being Re-Written?, publié par CCH, 2008
• Conférence sur l'arrêt Bruker c. Marcovitz de la Cour suprême, présentée par le Canadian Friends of Hebrew University, le 21 février 2008 (à Toronto)
• Animatrice de la conférence intitulée Long Distance Custody Cases, dans le cadre d'un colloque sur le droit familial, les 18 et 19 septembre 1997 (à Montréal et Québec)
• Article intitulé Long Distance Custody Cases - Are the Child’s Best Interests Kept at a Distance?, publié dans Développements récents en droit familial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, page 1
• Animatrice de la conférence intitulée Bankruptcy and Family Law, présentée dans le cadre d'un colloque sur les développements récents en droit familial, les 20 et 21 mars 1997  (à Montreal et Québec)
• Article intitulé Bankruptcy and Family Law, publié dans The Canadian Family Law Quarterly, Carswell Publishing [cité à: (1997) 15 C.F.L.Q. 139] et Développements récents en droit familial, Cowansville, Editions Yvon Blais, 1997, 339
• Professeure invitée pour Psychology and the Law lectures, au Collège Dawson, 1993-1997
• Participation et présentation d'un mémoire consultatif sur l'obligation alimentaire des grands-parents, lors des audiences publiques tenues par le Ministre de la Justice du Québec, Paul Bégin, le 29 mars 1996.  
• Allocution dans le cadre de "Women Survivors of Family Violence Group", organisé par les centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, 1994-1996
• Animatrice d'une conférence sur le Syndrome d'Aliénation Parentale, présentée au Groupe d’entraide aux pères, le 23 mai 1995
• Article sur le Code de procédure civile du Québec (en ce qui concerne l'exécution provisoire en appel), publié dans le Journal du Barreau, vol. 26, no. 6,  le 1er avril 1994
• Article sur le Code de procédure civile du Québec (en ce qui concerne l'exécution provisoire en appel), publié dans le Journal du Barreau vol. 26, no. 5, le 15 mars 1994
• Animatrice d'atelier sur les choix de carrière pour les femmes avocates, organisé par les comités des Femmes et du Droit de la Faculté de Droit de l'Université de Montréal, avec la Bâtonnière du Barreau, l'Honorable Juge Claudette Picard, le 2 février 1995
• Animatrice de discussion dans le cadre de New Reproductive Technologies, Université Concordia, le 17 février 1993
• Animatrice de la Conférence sur le Syndrome d'Aliénation Parentale, dans le cadre du Congrès International sur l'Enfant, le 9 octobre 1992. 
• Animatrice de la Conférence sur le Syndrome d'Aliénation Parentale, dans le cadre des Conférences sur les Développements récents en droit familial,  les 25 et 27 septembre 1991 (Montréal et Québec)
• Conférencière sur le Syndrome d'Aliénation Parentale,  pour la Corporation des Psychologues, le 16 mai 1991
• Article sur le Syndrome d'Aliénation Parentale, publié dans Développements récents en droit familial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, 121.